Bureau principal de ARTEMARE 27 rue de Savoie 01510 ARTEMARE Tél. : 04.79.87.32.71 Fax : 04.79.87.45.34 lafay.dogneton@notaires.fr Plan d'accès
Nos autres Bureaux
Chercher dans un rayon de :
Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire intervient dans tous les grands moments de la vie. La rédaction des actes est le cœur de l'activité notariale.
La plus-value est le gain réalisé à l'occasion de la revente d'un bien immobilier. Ce gain est soumis à imposition. Ne sont pas concernées les mutations à titre gratuit (donations par exemple). Par contre, dans le cas qui nous concerne, après la donation, la revente ultérieure du bien...
Mentions légales